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Statuts de l’association LECEP

« David a organisé de façon définitive les temps de service pour que le saint nom du Seigneur soit célébré » (Si 47 10)

Déclaration à la Préfecture de police de Paris le 24 janvier 2003 (J.O. du 12 avril 2003).
Modification de siège déclarée en Préfecture du Rhône le 18 mai 2010 (Réf : W 751158223).
Modifications approuvées par l’AG extraordinaire du 20 octobre 2012.

Article premier- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « LECEP ».

Article 2 – But

Cette Association a pour objet la coordination, la représentation, le partage d’expérience, le soutien mutuel et la formation des équipes responsables de séjours d’enfants et de jeunes dans les départements et à l’étranger, et toutes activités s’y rapportant.

Article 3 – Siège

Son siège social est fixé chez Georges BOLON, 1 Montée de la Boucle 69300 CALUIRE et CUIRE. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’Association se compose de personnes physiques ou morales concernées par le but poursuivi défini à l’article 2.

L’Association comprend des membres bienfaiteurs et des membres actifs.

Article 6

Pour faire partie de l’Association, il convient d’être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue sur l’acceptation ou le rejet de la demande d’adhésion, sans qu’il soit tenu, dans ce dernier cas, de fournir des explications à l’intéressé.

Article 7

Sont membres actifs, les personnes dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’Administration et qui acquittent, annuellement, la cotisation prévue par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd :

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

Article 10 – Conseil d’Administration et Bureau

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration ayant tous pouvoirs, avec possibilité de déléguer partie de ses pouvoirs à toute personne membre de l’Association, s’il le juge utile.

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres au moins, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par un vote à bulletin scrutin secret, un bureau composé de :

Le Bureau est élu pour 3 ans et renouvelé à la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. La durée de mandat de ce remplaçant arrivera à échéance à la même date que celle du poste vacant initial.

Les membres du Conseil ne perçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions, en dehors, éventuellement, de remboursement de frais justifiés.

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les nécessités de fonctionnement de l’Association l’exigent, sur convocation verbale ou écrite du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité du nombre de voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les personnes physiques et deux délégués par personne morale, membres de l’Association.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel ou lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement éventuel des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée : à défaut de ce quorum, l’Assemblée sera de nouveau convoquée à une date comprise entre deux et quatre semaines après cette première Assemblée.

Lors de cette deuxième Assemblée, les délibérations seront valables, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés.

Un votant ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Article 13

Sont électeurs, les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Article 14

Sont éligibles au Conseil d’Administration, les membres électeurs.

Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président, soit sur demande du Conseil d’Administration, soit sur la demande du tiers plus un des membres inscrits de l’Association, par courriel ou lettre simple.

Pour la modification des statuts, le quorum nécessaire est de la moitié plus un des membres inscrits. A défaut d’atteindre ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée et les décisions sont prises à la majorité plus une voix des électeurs présents ou représentés.

Un votant ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, peut être établi par le Conseil d’Administration, pour la bonne marche de l’Association.

Article 17

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Article 18

La dissolution de l’Association peut avoir lieu volontairement, par décision des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Dans ce cas, un liquidateur est nommé par celle-ci, conformément aux conditions fixées par les lois en vigueur.

Les actifs de l’Association ne pourront être distribués qu’à des organismes d’intérêt général.

Article 19

Le Président ou son délégataire, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publications prévues par la loi, les changements survenus dans l’Administration et la Direction de l’Association, modifications apportées à ses statuts, etc.